membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision Titulaires |